Conditions Générales d'utilisations

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

1. Présentation du site

Le site internet prime-toiture-wallonie.be (ci-après le « Site ») est édité par la société ASL MEDIAS,

Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 28 bis avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles, France
SIRET : 814 181 525 00027
Adresse e-mail : [contact@asl-medias.fr]

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Site a pour objet la mise en relation des internautes avec des installateurs professionnels dans le domaine de la rénovation énergétique, et plus particulièrement de la toiture.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs :

de remplir un formulaire de demande d’information ou de devis,
d’être mis en relation avec des installateurs partenaires qualifiés.

ASL MEDIAS agit exclusivement comme intermédiaire et plateforme de mise en relation. Elle n’intervient pas dans la réalisation des prestations proposées par les installateurs partenaires.

4. Responsabilité d'ASL MEDIAS

ASL MEDIAS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies par les installateurs.
La responsabilité d’ASL MEDIAS ne saurait être engagée en cas de litige, malfaçon, retard ou inexécution liés à l’intervention des installateurs partenaires.
L’Utilisateur demeure seul responsable du choix de son prestataire et de la conclusion éventuelle d’un contrat avec ce dernier.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes lors de sa demande,
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire (nom, coordonnées, informations sur le projet) sont traitées par ASL MEDIAS dans le cadre de la mise en relation avec des installateurs partenaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : [contact@asl-medias.fr].
Les données peuvent être transmises aux partenaires installateurs uniquement dans le cadre de la demande exprimée par l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, logos et autres éléments sont la propriété exclusive de ASL MEDIAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité du site

ASL MEDIAS s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.

9. Modification des CGU

ASL MEDIAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.